I.
Bases et objectifs

1. Bases
Ce règlement élaboré par la commission scolaire, se base sur l’art. 18, alinéa 6 des statuts de la «Société centro del bel libro, Ascona».

2. Objectifs du règlement

Le règlement régit les intérêts et les exigences administratives de l’école nommée «centro del bel libro».
 

II.
Genre de cours

Les cours suivants sont organisés:

a) Cours avec un programme d’enseignement spécifique dans la section Création de livres, pour relieurs, relieuses et personnes ayants une formation adéquate.

b) Cours avec un programme d’enseignement spécifique dans la restauration pour relieurs, relieuses, restaurateurs, restauratrices et personnes ayants une formation adéquate.

c) Cours de perfectionnement pour restaurateurs, restauratrices, bibliothécaires, archivistes et personnes actives dans des secteurs similaires.

d) Cours avec conditions d’admission élargies.
 

III.
Langues

1. Allemand
Les cours sont donnés normalement en langue allemande.

2. Autres langues
Il est possible d’obtenir des explications en langue italienne, française ou anglaise après accord avec le ou la responsable du cours (indiquer les préférences lors de l’inscription au cours). Les cours sont donnés en deux langues.
Les langues dans lesquelles les cours sont donnés seront normalement confirmées aux participants aux cours sur la facture.
 

IV.
Conditions d'admission

1. Section Création de livres
a) relieurs et relieuses artisanaux avec certificat fédéral de capacité

b) relieurs et relieuses avec certificat national

c) relieurs et relieuses artisanaux avec au moins 4 ans d’expérience professionnelle certifiée, provenant de pays où il n’est pas possible de suivre un apprentissage de relieur

d) apprentis et apprenties en dernière année de formation


2. Section Restauration de livres
a) relieurs et relieuses artisanaux, restaurateurs et restauratrices avec certificat fédéral de capacité

b) relieurs et relieuses artisanaux, restaurateurs et restauratrices avec certificat national

c) restaurateurs et restauratrices sans certificat avec au moins 4 ans d’expérience professionnelle certifiée dans la restauration de livres

d) relieurs et relieuses avec au minimum 4 ans d’expérience professionnelle certifiée provenant de pays où il n’est pas possible de suivre un apprentissage de reliure.

Les cours soumis à des conditions d’admission élargies sont mentionnés dans le programme.


3. Compétences
La commission scolaire décidera si les conditions d’admission sont remplies.
 

V.
Procédé d'inscription

1. Le formulaire d’inscription doit être envoyé au secrétariat du centro del bel libro, Ascona, 5 semaines avant le début du cours (exceptions possibles avec accord préalable du secrétariat)

2. Acceptation de l’inscription:
L’inscription est acceptée lorsque les frais d’inscription au cours ont été payés dans les délais indiqués (voir chiffre VI, alinéa 1)

3. Confirmation et facture pour la participation au cours:
Si l’inscription a été retenue, le participant/la participante recevra la confirmation pour les cours auxquels il/elle s’est inscrit(e).

Le centro del bel libro, Ascona établira une facture aux intéressé(e)s.
 

VI.
Frais du cours

1. Délai de paiement
Pour que l’inscription puisse être confirmée, le participant/la participante est tenu(e) au paiement des frais du cours à l’échéance indiquée par le secrétariat du centro del bel libro (normalement 30 jours avant le début du cours).


2. Retenue ou remboursement des frais de cours
En cas d’absence du (de la) participant(e) ou lors de l’annulation d’un cours, nous tiendrons compte des règles suivantes :
a) En cas d’absence injustifiée le montant des frais du cours reste la propriété du centro del bel libro, Ascona.

b) En cas d’annulation écrite de l’inscription aux cours dans les 3 semaines précèdent le début du cours (le timbre postal fait foi) la Société centro del bel libro retiendra 1/3 du montant du cours.

c) En cas d’annulation écrite en temps utile, (le timbre postal fait foi), c’est-à-dire avant les 3 semaines qui précèdent le début du cours, ou en cas de maladie, attestée par un médecin, ou d’un accident, les frais du cours seront remboursés au (à la) participant(e) après déduction de Fr. 50.– pour les frais d’administration.

d) Si pour une raison quelconque un cours ne peut pas être organisé, les frais de cours déjà payés seront remboursés au (à la) participant(e) sans aucune déduction. La Société centro del bel libro ne se chargera pas des frais éventuels de l’intéressé(e) (par ex. frais de voyage ou d’hébergement).


3. Subventions de la Fondation
Les participants/les participantes aux cours peuvent demander le soutien financier de la Fondation centro del bel libro, Ascona, en ce qui concerne les frais des cours (cours et séjours). A cet égard ils peuvent cocher d’une croix l’espace prévu sur le formulaire d’inscription.
Le participant/la participante recevra directement du secrétariat de la fondation centro del bel libro, Ascona le formulaire pour la demande de subvention (voir page 55).


4. Réduction pour les membres de l’Association CBL
Sur les frais de cours nous accordons à partir du 1.1.2007 un rabais de 5% sur les frais de cours. La déduction sera faite directement sur chaque facture.


5. Réduction pour non-membres
Les non-membres peuvent bénéficier d’un rabais après avoir fréquenté les cours durant 2 mois ininterrompus.
 

VII.
Autres frais

1. Matériel
Les frais pour le cuir, le parchemin, le bois, l’or et certains papiers particuliers seront facturés individuellement selon utilisation. Les frais pour le matériel d’usage courant sont inclus dans les prix des cours.

2. Outillage
Les frais pour l’achat de l’outillage personnel sont à la charge des participants.

3. Assurance
L'assurance accident et la responsabilité civile sont à charge du participant aux cours.
 

VIII.
Leçons

1. Horaire des leçons
Premier jour du cours: 8 h 30 – 12 h et 14 h – 17 h; jours suivants 8 h – 12 h et 14 h – 17 h.

2. Pause
La pause du matin est de 30 minutes

3. Présence dans l’école pendant la pause de midi
Le directeur ou la directrice du cours peut permettre la présence dans l’école pendant la pause de midi. Les étudiants et étudiantes présents seront tenus responsables d’éventuels dégâts.

4. Excursions
Les directeurs et directrices des cours peuvent organiser des excursions comptants comme leçons si elles sont en rapport aux études.
 

IX.
Ordre

En cas de comportement inacceptable d’un participant ou d’une participante au cours, le directeur ou la directrice du cours a la faculté de prononcer un avertissement ou d’exclure la personne fautive du cours.
 

X.
Certificat

A la fi n du cours le participant ou la participante au cours recevra une attestation de participation.
 

XI.
Durée de validité

Ce règlement scolaire a été accepté le 17 juillet 1995 par le comité de la Société centro del bel libro, Ascona: il est en vigueur depuis le 1er janvier 1996.
Il a été modifié le 12 juin 2004 par décision du comité.

Ascona, le 25 août 2007

Commission scolaire de la Société centro del bel libro, Ascona
Le président
Konrad Siegenthaler